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Fiscale Free eBooks (1)

ISBN: 9264016589, 9789264016583
Author: Oecd Publishing
Source: www.oecdbookshop.org
Keywords: ocde, fiscale, politique, rcentes, volutions, rformes, pays, les, dans, tudes
Formats:PDF
Copyrights: Copyrighted

Ce neuvième volume de la série des Études de politique fiscale de l’OCDE indique l’évolution observée dans les domaines des recettes fiscales, des structures fiscales, ainsi que de l’imposition de la main-d’œuvre, des dividendes, des revenus des personnes physiques et des bénéfices des sociétés. Il examine également les taxes sur la valeur ajoutée et les écotaxes.Ce volume ét......
ISBN: 9264049622, 9789264049628
Author: Oecd Publishing
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Keywords: fiscale, coopration
Formats:PDF
Copyrights: Copyrighted

Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année pré......
ISBN: 9264115676, 9789264115675
Author: Oecd Publishing
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Keywords: mutuelle, matire, fiscale, administrative, assistance, multilatrale, concernant, convention
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Copyrights: Copyrighted

La présente publication contient le texte officiel de la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole de 2010. La Convention originale a été développée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE et a été ouverte à la signature des États membres des deux organisations le 25 janvier 1988. La ......
ISBN: 9264089616, 9789264089617
Author: Oecd Publishing
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Keywords: fortune, version, abrge, revenu, concernant, convention, fiscale, modle
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Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et le......
ISBN: 9264124942, 9789264124943
Author: Oecd Publishing
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Keywords: rapport, fiscales, examen, par, pairs, les, forum, fins, sur, mondial, des, transparence, change, renseignements, luxembourg
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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fi ns fi scalesest l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fi scale etd’échange de renseignements est mené par plus de 100 juridictions participant, sur un piedd’égalité, aux travaux du Forum mondial.Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l......
ISBN: 9264048200, 9789264048201
Author: Unknown
Source: www.ebookdb.org
Keywords: version, abregee, juillet, fortune, revenu, convention, fiscale, concernant, modele
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Publisher: OECD PublishingPublished Time: OECD PublishingPages: 459Cette publication est la septime dition de la version abrge du Modle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrge contient le texte intgral du Modle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste dtaille des conventions conc......
ISBN: 9264025790, 9789264025790
Author: Publishing Oecd Publishing
Source: www.ebookdb.org
Keywords: des, revenus, personnes, physiques, imposition, refonte, politique, fiscale, ocde, tudes
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Publisher: OECD PublishingPublished Time: OECD PublishingPages: 140Afin d’encourager la prise de risques, l’esprit d’entreprise et l’exploitation de leur avantage fiscal concurrentiel, un grand nombre de pays de l’OCDE ont procédé, depuis une vingtaine d’années, à une refonte de leur système d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Parallèlement, les pouvoirs publ......
ISBN: 9264076913, 9789264076914
Authors: Oecd, Organisation For Economic Co-operation And
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Keywords: les, ocde, pays, fiscales, dpenses, dans
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Publisher: OECD PublishingPublished Time: OECD PublishingPages: 255Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'es......
ISBN: 9264114718, 9789264114715
Author: Oecd Publishing
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Keywords: forum, rapport, fiscales, examen, par, pairs, les, fins, sur, mondial, des, transparence, change, renseignements, france
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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l......
ISBN: 9264109978, 9789264109971
Author: Oecd Publishing
Source: www.oecdbookshop.org
Keywords: rapport, fiscales, examen, par, pairs, les, forum, fins, sur, mondial, des, transparence, change, renseignements, foru, belgique
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Copyrights: Copyrighted

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 90 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial.Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l......
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